Microsoft a déposé dans le courant du mois d'août un nouvel appel contre la commission européenne pour empêcher la divulgation des spécifications de ses protocoles clés dans le domaine public. La nouvelle a été révélée hier par l'éditeur. Officiellement, Microsoft indique que "l'appel est le résultat du compromis obtenu en juin avec la commission et vise à demande à la cour d'appel son avis afin d'éviter tout retard (dans la communication des protocoles)"...

La commission européenne, qui a ordonné à Microsoft de publier les spécifications de certains de ses protocoles clés, a rejeté les premières propositions de Microsoft en matière de licence de ses protocoles. L'éditeur refuse notamment de communiquer ces informations à la communauté libre, car il estime que cela reviendrait à nier ses droits de propriété intellectuelle.

Microsoft considère que la décision de la commission qui le contraint à publier certains de ses protocoles clés menace ses activités car elle pourrait permettre à des concurrents de fournir des solutions à même de remplacer ses propres produits. La commission maintient de son côté que si la cour n'y voit pas d'obstacle, Microsoft devra publier ses protocoles pour les rendre accessibles, y compris aux adeptes de la GPL, à condition bien sûr qu'ils ne comprennent pas "d'innovations". Un expert devrait être nommé pour se prononcer sur les "innovations" du géant du logiciel, mais aussi pour déterminer si les coûts de licences envisagés par Microsoft sont raisonnables.